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ESPIONNAGE INDUSTRIEL (ou économique)  

L’espionnage industriel consiste en la quête de renseignements portant sur les recherches, les inventions, les procédés de fabrication et les stratégies commerciales des entreprises industrielles.
Pratiquée depuis fort longtemps cette activité n’était autrefois sanctionnée que sur le plan professionnel, par l’incrimination de Secret de fabrique*. Elle peut d’ailleurs toujours donner lieu à une action en concurrence déloyale.
En raison de son coût social de plus en plus élevé, l’espionnage industriel est maintenant réprimé par un texte spécial (loi du 26 juillet 1968, remaniée le 16 juillet 1980).

Loi du 16 juillet 1980. Elle a donné au texte nouveau le titre suivant : Loi relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères.

L'EXPANSION 

Les chiffres chocs du rapport exclusif des RG

1 entreprise sur 4 est victime d'actions d'intelligence économique. Le chiffre provient d'une enquête effectuée auprès de 1 600 entreprises.

1 victime sur 10 est issue du secteur de l'automobile. Autres secteurs très menacés : l'aéronautique, la métallurgie-sidérurgie, puis les télécommunications et la robotique, soit les domaines industriels où la France est en pointe.

1 société touchée sur 3 et est vulnérable sur le plan financier. Prise de contrôle par des étrangers ou par la concurrence, difficultés de trésorerie, prédominance d'un client ou d'un fournisseur sont les principales faiblesses constatées par les RG.

1 indélicatesse sur 6 est commise par une personne présente dans les locaux mais extérieure à l'entreprise : stagiaire, chercheur étranger, membre d'une délégation étrangère, etc.

3 actions hostiles sur 4 sont commanditées par des pays étrangers. Les plus actifs sont les Etats-Unis (16 % des attaques) et la Chine (15 %), suivis des pays de l'UE et de la Russie. L'Inde reste loin derrière.


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LEGISLATION: La profession d’agent de recherches privées est régie par la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983, modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 : « Profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». L’agent de recherches privées est mandataire en recherche de preuves, selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil, dans le respect du Code de Déontologie de la profession. Soumis au secret professionnel (article 226-13 du Code Pénal), le détective privé se doit de traiter chacun de ses dossiers dans la plus grande confidentialité.
Chaque mission confiée à INVESTIPOLE DETECTIVE est traitée avec le plus grand soin, et sera conclue par l’élaboration d’un rapport détaillé, circonstancié, et précis, utilisable devant les tribunaux (arrêt du 7 novembre 1962).
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